Le mécanisme
- Vous vendez un placement avec un profit (action, FNB, immeuble locatif, fonds, etc.).
- Le gain = prix de vente − prix de base rajusté (PBR) − frais de transaction.
- 50 % du gain s'ajoute à votre revenu imposable.
- Cette portion est imposée à votre taux marginal habituel.
Exemple chiffré
Vous vendez 1 000 actions à 50 $ que vous aviez achetées à 30 $ il y a 5 ans. Frais de transaction : 20 $.
- Gain brut : (50 − 30) × 1 000 = 20 000 $; moins frais 20 $ = 19 980 $.
- Portion imposable : 50 % × 19 980 $ = 9 990 $.
- Si votre marginal est 37 % au Québec : impôt ≈ 3 700 $.
- Net après impôt : 19 980 − 3 700 = 16 280 $ de profit en main.
Pertes en capital
Une perte en capital (vente sous le prix d'achat) :
- 50 % de la perte est déductible des gains en capital, pas des autres revenus.
- Reportable sur les 3 années précédentes ou indéfiniment vers l'avant.
Cas particuliers québécois
- Résidence principale : exonérée — aucun impôt sur le gain de votre résidence habituelle.
- Chalet ou 2e propriété : imposable, mais on peut désigner la résidence principale stratégiquement (les deux propriétés ne peuvent pas l'être en même temps).
- Actions de PME admissibles : exonération du gain en capital cumulative à vie (~1 M $ en 2026).
- Don de titres cotés à un organisme de bienfaisance : 0 % d'inclusion (gain non imposable).
Note : le taux d'inclusion peut changer (un projet de hausse à 66,67 % au-dessus de 250 000 $ a été discuté au fédéral). Vérifiez toujours les règles en vigueur l'année de votre vente.
Pour estimer l'impact
Notre estimateur d'impôt Québec intègre une portion gain en capital dans le calcul.